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Espagne : le gouvernement continue sa marche arrière

jeudi 1er août 2013admin

Au mois de mai dernier, le gouvernement (PP, conservateur) annonçait sa volonté de revenir sur l’avortement :

Au nom de "la protection des droits de la femme à être mère et du non-né", terme qu’il affectionne pour désigner les fœtus, M. Gallardon veut revenir sur l’actuelle loi sur l’avortement, entrée en vigueur en 2010 sous le gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero. Cette loi permet d’avorter librement jusqu’à la quatorzième semaine de gestation.

Il n’entend visiblement pas se contenter de revenir à la situation antérieure. La loi de 1985 ne permettait aux Espagnoles d’avorter qu’en invoquant des risques pour leur santé psychique ou lorsque le fœtus présentait des malformations. Le ministre veut aller plus loin et pénaliser de nouveau l’avortement, même dans les cas les plus tragiques. "Le handicap ne peut pas conduire à un traitement inégal et à une réduction des droits. Or cette non-discrimination doit s’appliquer aussi aux conçus et non nés", a-t-il déclaré dans la presse le 28 avril. S’appuyant sur le droit à la non-discrimination des personnes handicapées, il veut interdire l’avortement dans le cas de "malformation grave" du fœtus.
[LeMonde] Le gouvernement espagnol envisagede pénaliser de nouveau l’avortement

Continuant le retour en arrière en matière de lois sociales, il annonce maintenant vouloir revenir sur la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de lesbiennes et femmes célibataires, officiellement pour des raisons budgétaires :

Mise en cause, la révision des conditions d’accès. Le gouvernement souhaite que la PMA soit réservée aux femmes âgées de moins de 40 ans… et stériles. La ministre n’a parlé ni de la préférence sexuelle ni de l’état civil des patientes. Mais une petite phrase ne laisse guère de place au doute : « L’absence d’un homme, a dit Ana Mato, n’est pas un problème médical. » Traduction : à moins qu’elles ne démontrent un problème de fertilité, les femmes célibataires et les couples lesbiens qui souhaitent se soumettre à une insémination artificielle ou à une fécondation in vitro ne seront plus pris en charge par les hôpitaux publics.

La législation actuelle, établie en 2006 par le gouvernement socialiste de José Luis Rodríguez Zapatero, laissait une grande marge d’interprétation aux régions. La PMA est financée, dit le texte, lorsqu’elle répond à une stérilité diagnostiquée ou à « une indication clinique établie ». Cette dernière indication permettait aux communautés autonomes qui le désiraient de prendre en charge les célibataires et les lesbiennes fertiles.
[LeFigaro] PMA « pour tous » : l’Espagne veut faire machine arrière

Pour autant, il semblerait que les communautés autonomes renâclent à suivre le gouvernement national :

La Communauté autonome basque (CAB) a-t-elle l’intention de ne pas tenir compte de cette décision. « Dans le domaine de la reproduction assistée, nous sommes convaincus que ce thème est un thème qui relève de l’éthique et pas de la santé », estime Jon Darpón, conseiller du département de la Santé du gouvernement de la CAB, cité par Le Journal du Pays basque. « Il y a plusieurs types de familles aujourd’hui dans la société basque : les traditionnelles homme/femme, celles formées par des personnes de même sexe et les familles monoparentales ».

De même, la ministre de la Santé et des Affaires sociales d’Andalousie, Maria Jesus Montero, a très vite réaffirmé que les femmes seules et les couples lesbiens ne seraient pas exclus des listes d’attente et qu’elle faisait confiance aux professionnel.le.s et à leur « bon sens ».
[Yagg] PMA : Des communauté autonomes refusent d’exclure les lesbiennes

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